Permis de construire Locaux N° 01623413W0003

Permis de construire n° 01623413W0003 à Moulidars pour 241 m² de locaux, Le Dognon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2013

Dossier PC n° 01623413W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623413W0003 a été délivré le 23 juin 2013 à Moulidars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Dognon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 61. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Moulidars, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/10/2013

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/06/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2013

Localisation du projet à Moulidars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dognon

Territoires administratifs

Commune
Moulidars Code postal 16290 Identifiant INSEE 16234
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULIDARS (16290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623413W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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