Permis de construire Logement N° 01623021W0005

Permis de construire à Montmoreau pour 97 m² de logement - Champ Rose Saint-Laurent-De-Belzagot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier PC n° 01623021W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01623021W0005, délivré le 16 mai 2021 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Rose Saint-Laurent-De-Belzagot, Montmoreau (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C236, 0C356, 0C504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmoreau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C236 0C356 0C504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-De-Belzagot

Territoire administratif

Commune
Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 62 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 35 m² 62 m² 0 m² 62 m² 35 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMOREAU (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623021W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Rose Saint-Laurent-De-Belzagot, Montmoreau (16190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623021W0005, instruit par la commune de Montmoreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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