Permis de construire n° 01623018W0018 à Montmoreau pour 75 m² de logement, Le Chenerond Montmoreau-Saint-Cybard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2018
Dossier PC n° 01623018W0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chenerond Montmoreau-Saint-Cybard, le permis de construire n° 01623018W0018 a été délivré le 17 novembre 2018 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1020. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montmoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmoreau-Saint-Cybard
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMOREAU (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623018W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |