Permis de construire Locaux N° 01622914N0001

Permis de construire à Montjean pour 12 m² de locaux - Champ Du Peux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Du Peux, Montjean (16240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LISEA et accordé le 4 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622914N0001, instruit par la commune de Montjean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 01622914N0001

Demandeur

LISEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01622914N0001, délivré le 4 juin 2014 à Montjean (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Du Peux, Montjean (16240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LISEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 220 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

30/10/2014

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Montjean

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Peux

Territoire administratif

Commune: Montjean Code postal 16240 Identifiant INSEE 16229
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISEA

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525284790
SIRET: 52528479000017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01622914N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Du Peux, Montjean (16240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LISEA et accordé le 4 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622914N0001, instruit par la commune de Montjean.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjean

PC n°01622922N0001 Logement Terminé

12 Route De La Foret De Tesse

Montjean (16240)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 110 m² SDP

PC n°01622920N0001 Logement Annulé

Route De La Foret De Tess

Montjean (16240)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 110 m² SDP

DP n°01622916N0006 Locaux Autorisé

Champs Du Peux

Montjean (16240)

Nouvelle construction

17 sept. 2016 4 m² SDP ORANGE

PC n°01622915N0006 Locaux Autorisé

Ld Chez Sicaud

Montjean (16240)

Nouvelle construction

24 mars 2016 78 m² SDP

PC n°01622915N0005 Locaux Terminé

Ld Bois Des Touches Boisseau

Montjean (16240)

Extension sans transformation

13 janv. 2016 40 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montjean

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjean

Caractéristiques du projet