Permis de construire n° 01622619W0009 à La Boixe pour 3 510 m² de locaux, route Aigre Hippodrome de Montignac-Charente
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 01622619W0009
Demandeur
SMART SOLAR-2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01622619W0009 porte sur un projet situé route Aigre Hippodrome de Montignac-Charente. SMART SOLAR-2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 61 466 m², le programme représente 3 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1462, C 1459. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hippodrome De Montignac-Charente
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 61 466 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 510 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
| Total | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMART SOLAR-2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
SMART SOLAR-2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823114632
- SIRET
- 82311463200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622619W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |