Permis de construire Logement N° 01622323C0001

Permis de construire n° 01622323C0001 à Montbron pour 401 m² de logement, 0001 Place De L Hotel De Ville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 01622323C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01622323C0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0001 Place De L Hotel De Ville.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Locaux 466 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 456 m²
Total 466 m² 0 m² 401 m² 10 m² 0 m² 391 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRON (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622323C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0001 Place De L Hotel De Ville, à Montbron (16220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01622323C0001, déposé en mairie de Montbron.

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