Permis de construire Logement N° 01622322C0007

Permis de construire n° 01622322C0007 à Montbron pour 187 m² de logement, 0004 Place De La Liberte

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 01622322C0007

Demandeur

SCI CLAUDE PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01622322C0007, délivré le 20 octobre 2022 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0004 Place De La Liberte. SCI CLAUDE PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 42 m² 187 m² -229 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 187 m² 42 m² 187 m² -42 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAUDE PHILIPPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419918149
SIRET
41991814900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRON (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622322C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0004 Place De La Liberte, à Montbron (16220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLAUDE PHILIPPE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01622322C0007, déposé en mairie de Montbron.

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