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Permis de construire Locaux N° 01622321C0005

Permis de construire à Montbron pour 225 m² de locaux - 12 Rue De La Chapelle Des Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Chapelle Des Le, Montbron (16220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et accordé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622321C0005, instruit par la commune de Montbron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 01622321C0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01622321C0005, délivré le 30 décembre 2021 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Chapelle Des Le, Montbron (16220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 644 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Montbron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	600 m²
Total	375 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	375 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221600018
SIRET: 22160001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01622321C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Chapelle Des Le, Montbron (16220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et accordé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622321C0005, instruit par la commune de Montbron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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