Permis de construire Logement N° 01622314C0005

Permis de construire n° 01622314C0005 à Montbron pour 219 m² de logement, Les Borderies

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01622314C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Borderies, le permis de construire n° 01622314C0005 a été délivré le 18 mars 2014 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY76. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
19/09/2019
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Montbron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Borderies

Territoires administratifs

Commune
Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 135 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 84 m² 135 m² 0 m² 135 m² 84 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRON (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622314C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 19/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Borderies, à Montbron (16220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622314C0005, déposé en mairie de Montbron.

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