Permis de construire Locaux N° 01622313C0012

Permis de construire n° 01622313C0012 à Montbron pour 345 m² de locaux, Grignol

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 01622313C0012

Demandeur

BERNARD LARAPIDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grignol, le permis de construire n° 01622313C0012 a été délivré le 6 février 2014 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BERNARD LARAPIDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR14, BR65. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Montbron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR14 BR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grignol

Territoires administratifs

Commune
Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 613 m²
Total 268 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 613 m²
Total locaux 268 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD LARAPIDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383851375
SIRET
38385137500014
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
MONTBRON (16220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622313C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grignol, à Montbron (16220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERNARD LARAPIDIE et accordée le 6 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622313C0012, déposé en mairie de Montbron.

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