Permis de construire n° 01621620W0005 à Mérignac pour 350 m² de locaux, 6 Et Rue Du Cluzeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 01621620W0005
Demandeur
EARL DU DOMAINE DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621620W0005, délivré le 22 octobre 2020 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Et Rue Du Cluzeau. Le dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DU PUY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2953, D2832, D2833. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE DU PUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388215063
- SIRET
- 38821506300016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MERIGNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621620W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |