Permis de construire Locaux N° 0162122500001

Permis de construire n° 0162122500001 à Massignac pour 1 453 m² de locaux, Les Landes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0162122500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162122500001 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Les Landes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 453 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D588, 0D587, 0D586. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 419 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D588 0D587 0D586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 977 m²
Total 524 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 524 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 977 m²
Total locaux 524 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIGNAC (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162122500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Landes, à Massignac (16310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162122500001, déposé en mairie de Massignac.

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