Permis de construire n° 01621223N0003 à Massignac pour 601 m² de locaux, Les Chaillaudes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 01621223N0003
Demandeur
GAEC LALOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621223N0003, délivré le 20 novembre 2023 à Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Chaillaudes. Le dossier a été déposé par GAEC LALOI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C614, 0C613. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaillaudes
Territoires administratifs
- Commune
- Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LALOI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404275224
- SIRET
- 40427522400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MASSIGNAC (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621223N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |