Permis de construire Locaux N° 01621117C0007

Permis de construire n° 01621117C0007 à Marthon pour 46 m² de locaux, Pl Du Pigeonnier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 01621117C0007

Demandeur

COMMUNE DE MARTHON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621117C0007 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé Pl Du Pigeonnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTHON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Marthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marthon Code postal 16380 Identifiant INSEE 16211
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 295 m²
Locaux 188 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 188 m²
Total 483 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTHON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211602115
SIRET
21160211500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARTHON (16380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621117C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Pigeonnier, à Marthon (16380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTHON et accordé le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621117C0007, déposé en mairie de Marthon.

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