Permis de construire Locaux N° 01621116C0001

Permis de construire n° 01621116C0001 à Marthon pour 36 m² de locaux, Pl Du Pigeonnier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 01621116C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARTHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2016 à Marthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621116C0001 porte sur un projet situé Pl Du Pigeonnier. La demande émane de COMMUNE DE MARTHON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marthon Code postal 16380 Identifiant INSEE 16211
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 30 m² 0 m² 2 m² 0 m² 28 m² 327 m²
Locaux 181 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 167 m²
Total 480 m² 36 m² 0 m² 22 m² 0 m² 14 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 167 m²
dont Bureaux 181 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 167 m²
Total locaux 181 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTHON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211602115
SIRET
21160211500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARTHON (16380)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARTHON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621116C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Pigeonnier, à Marthon (16380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTHON et accordé le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621116C0001, déposé en mairie de Marthon.

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