Permis de construire n° 01620716W0001 à Marcillac-Lanville pour 1 358 m² de locaux, Lanville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 01620716W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01620716W0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Marcillac-Lanville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanville. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Lanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Marcillac-Lanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanville
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Lanville Code postal 16140 Identifiant INSEE 16207
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | -1 358 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600303
- SIRET
- 24160030300051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620716W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |