Permis de construire Locaux N° 0162062600007

Permis de construire n° 0162062600007 à Mansle-les-Fontaines pour 140 m² de locaux, 38 Rue Du Relais De Poste

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 0162062600007

Demandeur

AN-NI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162062600007 a été délivré le 18 septembre 2026, pour un projet situé 38 Rue Du Relais De Poste. Le dossier a été déposé par AN-NI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE336. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 38 Rue Du Relais De Poste

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²
Total 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²
dont Entrepôt 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²
Total locaux 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
105463293
SIRET
10546329300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
MANSLE LES FONTAINES (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162062600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Du Relais De Poste, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AN-NI et accordée le 18 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162062600007, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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