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Permis de construire Locaux N° 01620418W0002

Permis de construire à Bellevigne pour 69 m² de locaux - Le Mas Du Bourg Malaville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas Du Bourg Malaville, Bellevigne (16120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNE et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620418W0002, instruit par la commune de Bellevigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 01620418W0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01620418W0002, délivré le 27 juin 2018 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Du Bourg Malaville, Bellevigne (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 066 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Bellevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malaville

Territoire administratif

Commune: Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	4 m²	69 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	74 m²	69 m²	4 m²	69 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062941
SIRET: 20006294100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEVIGNE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01620418W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas Du Bourg Malaville, Bellevigne (16120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNE et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620418W0002, instruit par la commune de Bellevigne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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