Permis de construire n° 01620417W0011 à Bellevigne pour 96 m² de locaux, Combe Basse Et Champ Des R
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 01620417W0011
Demandeur
SARL ETS BANCHEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01620417W0011 porte sur un projet situé Combe Basse Et Champ Des R. Le dossier a été déposé par SARL ETS BANCHEREAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellevigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 432 m² |
| Total | 336 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 432 m² |
| Total locaux | 336 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETS BANCHEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384827366
- SIRET
- 38482736600012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BELLEVIGNE (16120)
Autres dossiers de SARL ETS BANCHEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620417W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |