Permis de construire n° 01620313C0001 à Mainzac pour 336 m² de locaux, La Breuille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 01620313C0001
Demandeur
EARL LA FORET DU BRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01620313C0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé La Breuille. Le dossier a été déposé par EARL LA FORET DU BRAME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A317, A318, A319. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mainzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Breuille
Territoires administratifs
- Commune
- Mainzac Code postal 16380 Identifiant INSEE 16203
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 945 m² |
| Total | 609 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 945 m² |
| Total locaux | 609 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FORET DU BRAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421670647
- SIRET
- 42167064700013
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAINZAC (16380)
Autres dossiers de EARL LA FORET DU BRAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620313C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |