Permis de construire n° 01620214W0008 à Mainxe-Gondeville pour 292 m² de locaux, Chez Boujut
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 01620214W0008
Demandeur
DISTILLERIE THORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01620214W0008 porte sur un projet situé Chez Boujut. Le projet est porté par DISTILLERIE THORIN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C570, C153, C660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainxe-Gondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Boujut
Territoires administratifs
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 292 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -204 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 511 m² | 292 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -204 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 292 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -204 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 292 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -204 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE THORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793465063
- SIRET
- 79346506300014
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- MAINXE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620214W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |