Déclaration préalable à Mainxe-Gondeville pour 19 m² de locaux - 29 Chem De La Grande Champagne Le Bout Des Ponts
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier DP n° 01615314W0009
Demandeur
UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 01615314W0009, accordée le 9 novembre 2014 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Chem De La Grande Champagne Le Bout Des Ponts, Mainxe-Gondeville (16200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout Des Ponts
Territoire administratif
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 048 m² |
| Total | 1 029 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 029 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 330413881
- SIRET
- 33041388100021
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- GONDEVILLE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615314W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |