Permis de construire Locaux N° 01619925C0017

Permis de construire à Magnac-sur-Touvre pour 1 715 m² de locaux - 9 Rue De La Grange

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 01619925C0017

Demandeur

BATAUBIN

Cette page présente le permis de construire n° 01619925C0017, délivré le 18 décembre 2025 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De La Grange, Magnac-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATAUBIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 523 m²

Surface existante avant

1 722 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 722 m² 0 m² 1 715 m² 7 m² 1 715 m² 0 m² 1 715 m²
Total 1 722 m² 0 m² 1 715 m² 7 m² 1 715 m² 0 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 722 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 715 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total locaux 1 722 m² 0 m² 1 715 m² 7 m² 1 715 m² 0 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATAUBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989251640
SIRET
98925164000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619925C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Grange, Magnac-sur-Touvre (16600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATAUBIN et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619925C0017, instruit par la commune de Magnac-sur-Touvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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