Déclaration préalable Logement N° 01619926C0023

Déclaration préalable n° 01619926C0023 à Magnac-sur-Touvre pour 13 m² de logement, 33 Rue Du Vallon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 01619926C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01619926C0023, accordée le 24 mars 2026 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Rue Du Vallon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM369, AM370, AM371. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM369 AM370 AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 93 m²
Total 80 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619926C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Vallon, à Magnac-sur-Touvre (16600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619926C0023, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

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