Permis de construire n° 01619919C0020 à Magnac-sur-Touvre pour 203 m² de locaux, Za Maumont
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 01619919C0020
Demandeur
SCI FOUGERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Maumont, le permis de construire n° 01619919C0020 a été délivré le 20 décembre 2019 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI FOUGERAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 477 m² |
| Total | 274 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 477 m² |
| Total locaux | 274 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FOUGERAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490665304
- SIRET
- 49066530400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGNAC SUR TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619919C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |