Permis de construire Locaux N° 01619919C0016

Permis de construire n° 01619919C0016 à Magnac-sur-Touvre pour 135 m² de locaux, Route D'angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 01619919C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01619919C0016 a été délivré le 20 janvier 2020 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'angouleme.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-sur-Touvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619919C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'angouleme, à Magnac-sur-Touvre (16600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619919C0016, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

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