Permis de construire n° 01619423N0001 à Lupsault pour 30 m² de locaux, Champs Des Pierres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 01619423N0001
Demandeur
SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619423N0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Lupsault (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs Des Pierres. SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupsault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lupsault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupsault Code postal 16140 Identifiant INSEE 16194
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914509138
- SIRET
- 91450913800014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619423N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |