Permis de construire n° 01619417C0002 à Lupsault pour 67 m² de locaux, 2 Rue Du Four
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 01619417C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619417C0002, délivré le 11 septembre 2017 à Lupsault (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Du Four.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupsault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lupsault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupsault Code postal 16140 Identifiant INSEE 16194
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
| Total | 36 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
| Total locaux | 36 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSLE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |