Permis de construire n° 01619323W0009 à Louzac-Saint-André pour 95 m² de logement, 4 rue du Marronnier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 décembre 2023
Dossier PC n° 01619323W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619323W0009 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2023 à Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue du Marronnier.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 741 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marronnier, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Louzac-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louzac-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 741 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 78 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 78 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 17 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 17 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619323W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 5 à Louzac-Saint-André (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marronnier à Louzac-Saint-André (16100)
L’autre dossier recensé rue du Marronnier depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.