Permis de construire n° 01619323W0005 à Louzac-Saint-André pour 120 m² de locaux, 2 Rochereau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 01619323W0005
Demandeur
COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619323W0005, délivré le 13 octobre 2023 à Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rochereau. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO78, AO77, AO75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzac-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louzac-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 790 m² |
| Total | 670 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 790 m² |
| Total locaux | 670 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601935
- SIRET
- 21160193500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUZAC SAINT ANDRE (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619323W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |