Permis de construire à Terres-de-Haute-Charente pour 632 m² de locaux - Za Bois De La Marque Roumazieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 01619221N0017
Demandeur
SM TARNAUD
Cette page présente le permis de construire n° 01619221N0017, délivré le 23 avril 2021 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Bois De La Marque Roumazieres, Terres-de-Haute-Charente (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM TARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D624, 0D623.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumazieres
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM TARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889547261
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERRES DE HAUTE CHARENTE (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619221N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |