Permis de construire n° 01618224N0004 à Lesterps pour 5 m² de locaux, Chez Gourdy
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 01618224N0004
Demandeur
GAEC SMEATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618224N0004, délivré le 10 septembre 2024 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Gourdy. Le demandeur déclaré est GAEC SMEATON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H196, 0H197, 0H401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesterps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesterps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Gourdy
Territoires administratifs
- Commune
- Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 693 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 693 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SMEATON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850308776
- SIRET
- 85030877600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LESTERPS (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618224N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |