Permis de construire Locaux N° 01618224N0004

Permis de construire à Lesterps pour 5 m² de locaux - Chez Gourdy

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 01618224N0004

Demandeur

GAEC SMEATON

Cette page présente le permis de construire n° 01618224N0004, délivré le 10 septembre 2024 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Gourdy, Lesterps (16420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SMEATON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H196, 0H197, 0H401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 106 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesterps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H196 0H197 0H401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Gourdy

Territoire administratif

Commune
Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 698 m²
Total 1 693 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 693 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SMEATON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
850308776
SIRET
85030877600010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LESTERPS (16420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618224N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Gourdy, Lesterps (16420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SMEATON et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618224N0004, instruit par la commune de Lesterps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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