Permis de construire n° 01618223N0003 à Lesterps pour 1 338 m² de locaux, 2 Tatelard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 01618223N0003
Demandeur
GAEC DES CABRI-LIMOUSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618223N0003 porte sur un projet situé 2 Tatelard. La demande émane de GAEC DES CABRI-LIMOUSINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H254, 0H453, 0H252. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesterps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesterps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tatelard
Territoires administratifs
- Commune
- Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 573 m² |
| Total | 2 235 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 235 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 573 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CABRI-LIMOUSINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802204255
- SIRET
- 80220425500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LESTERPS (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618223N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |