Permis de construire Locaux N° 01618222N0004

Permis de construire à Lesterps pour 508 m² de locaux - Penivard Les Plus Cheties

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 01618222N0004

Demandeur

EARL DES TERRES DES FORGES

Cette page présente le permis de construire n° 01618222N0004, délivré le 25 mai 2022 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Penivard Les Plus Cheties, Lesterps (16420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TERRES DES FORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E504, 0E96, 0E506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 975 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Lesterps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E504 0E96 0E506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plus Cheties

Territoire administratif

Commune
Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 315 m²
Total 807 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 807 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES TERRES DES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809143183
SIRET
80914318300014
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
LESTERPS (16420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618222N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penivard Les Plus Cheties, Lesterps (16420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES TERRES DES FORGES et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618222N0004, instruit par la commune de Lesterps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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