Permis de construire n° 01618220N0013 à Lesterps pour 318 m² de locaux, Pevinard - Les Plus Chet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 01618220N0013
Demandeur
EARL DES TERRES DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pevinard - Les Plus Chet, le permis de construire n° 01618220N0013 a été délivré le 3 mars 2021 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DES TERRES DES FORGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E564, 0E563. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesterps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesterps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 549 m² |
| Total | 231 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 231 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 549 m² |
| Total locaux | 231 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TERRES DES FORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809143183
- SIRET
- 80914318300014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LESTERPS (16420)
Autres dossiers de EARL DES TERRES DES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618220N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |