Permis de construire n° 01618122N0004 à Lessac pour 81 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 01618122N0004
Demandeur
SCI LE HAMEAU SP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618122N0004 a été délivré le 24 novembre 2022 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI LE HAMEAU SP.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 837 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1096, 0C 498, 0C 495. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 837 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 240 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 240 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 42 m² | 39 m² | 20 m² | 39 m² | 22 m² | 262 m² |
| Total | 240 m² | 42 m² | 39 m² | 20 m² | 39 m² | 22 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE HAMEAU SP, dont l'adresse déclarée est à Lessac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE HAMEAU SP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453732364
- SIRET
- 45373236400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LESSAC (16500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618122N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |