Permis de construire n° 01618122N0002 à Lessac pour 3 m² de locaux, Pre de la Fontaine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 01618122N0002
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618122N0002 a été délivré le 4 mai 2022 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Pre de la Fontaine. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FONTAINE DE BELLEVUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 83, 0G 88, 0G 404. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 455 m² à 3 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 455 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 458 m² |
| Total | 3 455 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 455 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 458 m² |
| Total locaux | 3 455 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA FONTAINE DE BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Lessac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408890895
- SIRET
- 40889089500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LESSAC (16500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618122N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |