Permis de construire n° 01617423W0008 à Julienne pour 332 m² de locaux, Bellejoie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 01617423W0008
Demandeur
DU CLOS JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617423W0008 a été délivré le 12 avril 2024 à Julienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellejoie. Le demandeur déclaré est DU CLOS JOLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH126. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Julienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Julienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Julienne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16174
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 041 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS JOLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495077125
- SIRET
- 49507712500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617423W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |