Permis de construire Logement N° 01617319C0002

Permis de construire à Juillé pour 217 m² de logement - Rte De La Dime Villesoubis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 01617319C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01617319C0002, délivré le 11 avril 2019 à Juillé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Dime Villesoubis, Juillé (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D55, D54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 509 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Juillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D55 D54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villesoubis

Territoire administratif

Commune
Juillé Code postal 16230 Identifiant INSEE 16173
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 342 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m²
Total 342 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARSONVILLE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617319C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Dime Villesoubis, Juillé (16230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617319C0002, instruit par la commune de Juillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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