Permis de construire à Juillé pour 384 m² de locaux - Villesoubis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 01617318C0001
Demandeur
GAEC DE L'OUCHE A VIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 01617318C0001, délivré le 4 avril 2018 à Juillé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villesoubis, Juillé (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'OUCHE A VIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE354, ZE439.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Juillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villesoubis
Territoire administratif
- Commune
- Juillé Code postal 16230 Identifiant INSEE 16173
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 684 m² |
| Total | 300 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OUCHE A VIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482129764
- SIRET
- 48212976400015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- JUILLE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |