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Permis de construire Locaux N° 01617120W0004

Permis de construire à Juillac-le-Coq pour 4 239 m² de locaux - 169-1 Beauregard Le Peu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169-1 Beauregard Le Peu, Juillac-le-Coq (16130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617120W0004, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01617120W0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01617120W0004, délivré le 1 avril 2021 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 169-1 Beauregard Le Peu, Juillac-le-Coq (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 864 m² en bureaux, 297 m² en industrie, 2 759 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B521, B523, B524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 370 m²

Surface existante avant

2 980 m²

Surface créée

4 239 m²

Variation nette

+2 651 m²

Surface totale après

5 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/08/2021

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B521 B523 B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu

Territoire administratif

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	2 842 m²	3 920 m²	319 m²	1 269 m²	319 m²	2 651 m²	5 493 m²
Total	2 980 m²	3 920 m²	319 m²	1 269 m²	319 m²	2 651 m²	5 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²
Industrie	2 842 m²	297 m²	319 m²	1 269 m²	319 m²	0 m²	1 870 m²
Agricole et forestier	0 m²	2 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	2 759 m²
Total locaux	2 842 m²	3 920 m²	319 m²	1 269 m²	319 m²	2 651 m²	5 493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617120W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169-1 Beauregard Le Peu, Juillac-le-Coq (16130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617120W0004, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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