Permis de construire à Juillac-le-Coq pour 5 631 m² de locaux - 169-1 Beauregard Le Peu
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 avril 2021 · Dossier PC n° 01617120W0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01617120W0004, délivré le 1 avril 2021 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 169-1 Beauregard Le Peu, Juillac-le-Coq (16130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 864 m² de bureaux, 297 m² de industrie, 2 759 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B521, B523, B524.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Juillac-le-Coq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 2 842 m² | 3 920 m² | 319 m² | 1 269 m² | 319 m² | 2 651 m² | 5 493 m² |
| Total | 2 980 m² | 3 920 m² | 319 m² | 1 269 m² | 319 m² | 2 651 m² | 5 631 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Industrie | 2 842 m² | 297 m² | 319 m² | 1 269 m² | 319 m² | 0 m² | 1 870 m² |
| Agricole | 0 m² | 2 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 759 m² | 2 759 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 3 920 m² | 319 m² | 1 269 m² | 319 m² | 2 651 m² | 5 493 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617120W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16171 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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