Permis de construire n° 01617024C0001 à Juignac pour 210 m² de logement, 6 Rue Saint-Nazaire Le Presbytere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 01617024C0001
Demandeur
COMMUNE DE JUIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617024C0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Juignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Saint-Nazaire Le Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUIGNAC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA40, OA41, OA796. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Juignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Juignac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16170
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 210 m² | 21 m² | 210 m² | -21 m² | 210 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 210 m² | 21 m² | 210 m² | -21 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601703
- SIRET
- 21160170300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUIGNAC (16190)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617024C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |