Déclaration préalable n° 01617017C0002 à Juignac pour 20 m² de locaux, Grande Metairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier DP n° 01617017C0002
Demandeur
COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2017 à Juignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01617017C0002 porte sur un projet situé Grande Metairie. Le projet est porté par COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, A167, A166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Juignac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16170
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Locaux | 517 m² | 20 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -236 m² | 281 m² |
| Total | 833 m² | 20 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -236 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 20 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -236 m² | 281 m² |
| dont Hôtels | 517 m² | 20 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -236 m² | 281 m² |
| Total locaux | 517 m² | 20 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -236 m² | 281 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 347798431
- SIRET
- 34779843100016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JUIGNAC (16190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617017C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |