Permis de construire Locaux N° 01617014W0002

Permis de construire n° 01617014W0002 à Juignac pour 1 173 m² de locaux, Abbaye De Maumont

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 01617014W0002

Demandeur

COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Abbaye De Maumont, le permis de construire n° 01617014W0002 a été délivré le 12 juin 2014 à Juignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 173 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A172, A162. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 754 m²

Surface existante avant

3 835 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

5 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/07/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Juignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A175 A172 A162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De Maumont

Territoires administratifs

Commune
Juignac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16170
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m²
Locaux 87 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 260 m²
Total 3 835 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 5 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 260 m²
dont Hôtels 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total locaux 87 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 260 m²

Ce dossier crée 1 173 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
347798431
SIRET
34779843100016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
JUIGNAC (16190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617014W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 26/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Abbaye De Maumont, à Juignac (16190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617014W0002, déposé en mairie de Juignac.

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