Permis de construire Logement N° 01616712W0027

Permis de construire n° 01616712W0027 à Jarnac pour 165 m² de logement, Souillac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 01616712W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616712W0027, délivré le 3 mars 2013 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Souillac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souillac

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES METAIRIES (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616712W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Souillac, à Jarnac (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616712W0027, déposé en mairie de Jarnac.

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