Permis de construire Logement N° 01616713W0008

Permis de construire n° 01616713W0008 à Jarnac pour 45 m² de logement, 45 Rue Des Fosss

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 01616713W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Des Fosss, le permis de construire n° 01616713W0008 a été délivré le 17 avril 2013 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1133. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²
Total 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-SOUS-MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616713W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Fosss, à Jarnac (16200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616713W0008, déposé en mairie de Jarnac.

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