Permis de construire Logement N° 01616626C0004

Permis de construire n° 01616626C0004 à L'Isle-d'Espagnac pour 2 177,5 m² de logement, 54 avenue de Montbron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 01616626C0004

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616626C0004 a été délivré le 18 mai 2026, pour un projet situé 54 avenue de Montbron. La société de programme immobilier L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 230 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 194 m², le programme représente 2 177,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 44, AH 46. La voie, avenue de Montbron, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 194 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

2 177 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 44 AH 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 2 177 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 396 m²
Emprise au sol créée 1 470 m²
Emprise au sol supprimée 396 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 177,5 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 2 177,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 177 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 947 m² 2 177 m²
Total 230 m² 2 177 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 947 m² 2 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 13 8 - - 30
- 30,0 % 43,3 % 26,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON, une SCCV. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993941293
SIRET
99394129300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616626C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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