Déclaration préalable Logement N° 01616625C0103

Déclaration préalable n° 01616625C0103 à L'Isle-d'Espagnac pour 222 m² de logement, 35 Avenue De Montbron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier DP n° 01616625C0103

Demandeur

BT1

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 octobre 2025 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01616625C0103 porte sur un projet situé 35 Avenue De Montbron. Le dossier a été déposé par BT1.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BT1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987890662
SIRET
98789066200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616625C0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Avenue De Montbron, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BT1 et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616625C0103, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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