Permis de construire Locaux N° 01616521W0002

Permis de construire n° 01616521W0002 à Houlette pour 703 m² de locaux, Rue Du Midi Le Peyrat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 01616521W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616521W0002, délivré le 22 juin 2021 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Midi Le Peyrat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE163. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/07/2022
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Houlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyrat

Territoires administratifs

Commune
Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOULETTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616521W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 30/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Midi Le Peyrat, à Houlette (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616521W0002, déposé en mairie de Houlette.

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