Permis de construire n° 01616521W0001 à Houlette pour 955 m² de locaux, Le Cluzeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 01616521W0001
Demandeur
CUMA JVBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616521W0001 porte sur un projet situé Le Cluzeau. Le demandeur déclaré est CUMA JVBS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB12. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Houlette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cluzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 955 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 375 m² | 955 m² |
| Total | 580 m² | 955 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 375 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 955 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 375 m² | 955 m² |
| Total locaux | 580 m² | 955 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 375 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA JVBS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 890353725
- SIRET
- 89035372500017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- HOULETTE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616521W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |